Un membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU en faveur du droit à l’autodétermination de la Catalogne

CATALOGNE (SIWEL) — Dans un communiqué que nous a transféré la représentation diplomatique de la Kabylie en Espagne, Alfred De Zayas, membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, regrette l’offensive espagnole contre la Catalogne. Rappelant les différentes résolutions de l’ONU, le communiqué, repris ci-dessous dans sa totalité, reprécise le sens du droit des peuples à l’autodétermination et celui au principe de l’intégrité territoriale. Une position qui donne beaucoup d’espoir à l’ensemble des peuples opprimés du monde.

L’Espagne doit respecter les droits fondamentaux en réponse au référendum catalan,
Experts des droits à l’ONU

Nous regrettons la décision du gouvernement espagnol de suspendre l’autonomie catalane.

Cette action constitue un retour en arrière dans la protection des droits de l’homme, incompatible avec les articles 1, 19, 25 et 27 du pacte international des droits civiques et politiques (PIDCP). Conformément aux articles 10 (2) et 96 de la constitution espagnole, les traités internationaux constituant la loi du territoire et, par conséquent, la loi espagnole doit être interprétée conformément aux traités internationaux.

Refuser à un peuple le droit à s’exprimer sur l’autodétermination, nier la légalité d’un référendum, user de la force pour éviter sa tenue et annuler l’autonomie limitée d’un peuple au mode de punition constitue une violation de l’article 1 du PIDCP (Pacte International des Droits Civils et Politiques) et du pacte International des droits économiques, sociaux et culturels.

Alternativement, aborder l’aspiration des peuples à l’autodétermination d’une manière pacifique est une mesure importante pour la prévention des conflits, comme le prouve les innombrables guerres qui se sont produites depuis 1945 qui ont eu comme origine la négation du droit à l’autodétermination. Il convient d’encourager le dialogue, la négociation politique pour prévenir la violence.

Le gouvernement espagnol invoque apparemment le principe d’intégrité territoriale pour justifier les tentatives énergiques de réduire au silence la dissidence politique et les aspirations d’autodétermination.
Bien que le principe d’intégrité territoriale est important, comme on le comprend dans beaucoup de résolutions des Nations Unies, incluses dans les résolutions 2625 et 3314 de l’Assemblée générale, ce principe-là est destiné s’appliquer exclusivement pour interdire les menaces ou bien incursions étrangères dans l’intégralité territoriale des états souverains.
Ce principe ne peut pas être évoqué pour calmer le droit de toute personnes, garantie par l’article 1 des pactes internationaux des Droits de l’homme, à exprimer son désir de contrôler son avenir. Le droit à l’autodétermination est un droit des peuples et non une prérogative des états à accorder ou bien refuser.
En cas de conflit entre le principe d’intégrité territoriale et celui du droit humain à l’autodétermination, c’est le dernier qui prévaut.

Bien entendu, il y a énormément de peuples dans le monde qui aspirent à leur autodétermination, que ce soit en interne sous forme d’autonomie ou externe en forme d’indépendance. Et bien que la réalisation de l’autodétermination n’est pas automatique ou auto-exécutable, c’est un droit fondamental que la communauté internationale doit aider à mettre en oeuvre.
Le droit international pour l’autodétermination a également progressé et va au-delà du simple concept de décolonisation.
Appliquant les 15 critères contenus dans le rapport de 2014 (paragraphes 63-77), il est évident qu’aucun Etat ne peut utiliser le principe d’intégrité territoriale pour refuser le droit à l’autodétermination ou bien présenter des arguments d’ordre légaux vis-à-vis d’actions prises par le parlement élu de catalogne.
De tels arguments n’annulent pas la caractère “ius cogens” de l’autodétermination.

La seule solution démocratique de l’état actuel est de suspendre les mesures répressives et organiser un référendum pour déterminer les souhaits véritables de la population en question.  Un tel référendum doit être supervisé par la UE, la OSCE et les observateurs privés y compris le centre Carter.

Alfred De Zayas.
(Avocat américain, expert indépendant des Nations unies pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable)

Traduit de l’espagnol par la représentation diplomatique de la Kabylie en Espagne.
SIWEL 301036 Oct 17 UTC

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