Kabylie : Promulgation de la loi organisant l’urgence pour faire face à l’épidémie de la COVID-19

KABYLIE (SIWEL) — Après son adoption par le Parlement kabyle (Imni aqvayli) réuni mardi 10 novembre, le président du Gouvernement provisoire kabyle (Anavad) a promulgué ce mercredi 11 novembre la loi définissant les conditions de la mise en place d’un 2ème état d’urgence sanitaire en Kabylie.

Cette loi ainsi que le décret d’application permettent sa mise en œuvre sont entrés en vigueur après leur publication au Journal officiel de la Kabylie ce mercredi à minuit.

Le parlement Kabyle (Imni aqvayli) a adopté en date de mardi 10 novembre 2020, la loi organique portant sur l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de la COVID-19.

Le Président du Gouvernement Provisoire Kabyle (ANAVAD) promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 : L’état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire Kabyle en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population.

Article 2 : L’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret, en conseil des ministres, par le président de l’ANAVAD.

Article 3 : L’état d’urgence sanitaire est immédiatement appliqué dans toute sa rigueur pour une durée minimale de un mois après sa promulgation et publication au Journal Officiel.

Article 4 : Le gouvernement est en charge de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la propagation du Coronavirus.

Article 5 : Le parlement Kabyle est informé sans délai des mesures prises par l’ANAVAD au titre de l’état d’urgence sanitaire. Le parlement peut requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures.

Article 6 : La prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois ne peut être autorisée que par la loi après évaluation de la situation épidémique.

Article 7 : Il peut être mis fin à l’état d’urgence sanitaire par décret en conseil des ministres avant l’expiration du délai fixé à l’article 1.

Fait le 11/11/2020

Signé : Ferhat At Sɛid (MEHENNI), président de l’Anavad

SIWEL 120010 NOV 20

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