Signature de l’instrument d’adhésion du Gouvernement Provisoire Kabyle à la Convention de Vienne sur le Droit des Traités (Journal officiel)

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EXIL (SIWEL) — Par décret publié mardi 25 octobre au Journal Officiel de l’Anavad, le Président du Gouvernement provisoire kabyle en exil, Mas Ferhat Mehenni, a promulgué l’instrument d’adhésion du Gouvernement Provisoire Kabyle à la Convention de Vienne sur le Droit des Traités, signé le 25 octobre, pour une entrée en vigueur le lendemain de sa publication et déposé auprès du Secrétaire général de l’ONU le 26 octobre 2016