L’Anavad met en place le Département de Greffe et de Consignation
ANAVAD AQVAYLI UΣḌIL
GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE
PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA
MINISTERE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES DROITS HUMAINS

Dans le cadre de ses activités de défense des droits du peuple Kabyle, le Ministère des Affaires juridiques se réorganise en procédant à la création du Département de Greffe et de Consignation.

Les objectifs assignés à ce département sont :
▶ Collecte, consignation, et archivage de tous les crimes et agressions commises par le pouvoir colonial algérien contre la Kabylie et le Peuple Kabyle, émanant des rapports et des comptes rendus envoyés par les victimes et les responsables du MAK
▶ Création du Registre officiel de Consignation des Crimes et Agressions (RCCA) commis par le pouvoir colonial algérien contre la Kabylie et le peuple Kabyle, qui sera alimenté par des faits objectifs extraits à partir des rapports et des comptes rendus envoyés par les victimes et les responsables du MAK. Le RCCA sera remis à la Cour de Justice Kabyle (CJK) quand elle sera installée. Les faits inscrits dans le RCCA peuvent être rétroactifs.
▶ Consignation des faits, suivi et maintien en permanence du RCCA
▶ Envoi mensuel du RCCA aux instances internationales
▶ Création du Registre officiel des Personnes à Juger par la Cour de Justice Kabyle (RPJCJK). Le registre RPJCJK contiendra la liste des agresseurs et des criminels qui ont commis les actes contre le peuple Kabyle et la Kabylie. Les noms et le détail sur les actes seront extraits à partir du RCCA. Le RPJCJK sera remis à la Cour de Justice Kabyle (CJK) quand elle sera installée.
▶ Renseignement, suivi et maintien en permanence du registre RPJCJK
▶ Envoi mensuel du RPJCJK aux instances internationales dont Interpol et Europol

Les rapports, les comptes rendus seront hautement sécurisés. Leurs accès seront restreints aux membres autorisés par le Ministère des Affaires juridiques et des Droits humains.

Un directeur, juriste de formation, a été nommé pour diriger le Département de Greffe et de Consignation. Il raportera à la Ministre des Affaires juridiques et des Droits humains.

Nous invitons l’ensemble du peuple Kabyle et les responsables du MAK à alimenter le Département de Greffe et de Consignation en envoyant des rapports et des comptes rendus pour toute agression et tout crime commis contre vous et contre la Kabylie. Selon votre volonté, les rapports et les comptes rendus peuvent être publiés sur Siwel ou tenus confidentiels. Les rapports et les comptes rendus doivent être suffisamment renseignés pour contenir tous les détails de l’agression ou du crime, y compris les noms des auteurs de l’acte.

Adresse email du Département de Greffe et de Consignation : greffe@Kabylie-gouv.org

Exil, 09/05/2018

Sakina At Sliman
Ministre des Affaires juridiques et des Droits humains
Gouvernement provisoire kabyle en exil (Anavad)

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