LA HAYE (SIWEL) — Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont délivré, ce jour, des mandats d’arrêt pour crimes contre l’humanité à l’encontre de trois hauts responsables libyens dont Mouammar Kadhafi. Les magistrats ont aussi délivré des demandes de coopération à l’encontre des Etats pour leur arrestation.

 

La CPI délivre des mandats d'arrêt à l'encontre de Kadhafi
Le procureur avait demandé l’émission de ces mandats d’arrêt en mai dernier, il avait dénoncé les crimes commis à Benghazi, Tripoli et Misrata, où « des actes inhumains ont été infligés aux civils par les forces de sécurité, les privant de leurs droits fondamentaux en raison de leur opposition politique, réelle ou perçue, au régime de Kadhafi . »

La Cour ne dispose pas de force de police propre, elle compte sur la coopération internationale pour arrêter les suspects. Les Etats parties à la Cour ont obligation, au moins théoriquement, d’arrêter les trois responsables libyens si ceux ci se présentaient sur leur sol. L’ Algérie fait partie de ces états qui ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié.

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SIWEL 271527 JUIN11

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