Création du Haut Conseil à la Stratégie Globale pour l’Indépendance de la Kabylie (décret de la présidence de l’Anavad)

ANAVAD AQVAYLI UΣḌIL
GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE
PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA
PRÉSIDENCE

TAGZEMT

PORTANT CRÉATION 

DU

HAUT CONSEIL A LA STRATÉGIE GLOBALE POUR L’INDÉPENDANCE DE LA KABYLIE

HCSG-IK

GZM N° 2017/ASAN/FAS/08/01

Considérant l’installation de l’Anavad le 01/06/2010 en exil;

Considérant l’élection du président de l’Anavad le 26/02/2016 par le 3e Congrès du Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie;

Considérant la restructuration de l’Anavad et la volonté de doter celui-ci de toutes les institutions nécessaires pour atteindre son objectif stratégique d’indépendance de la Kabylie par la voie pacifique;

Le président de l’Anavad DÉCRÈTE

Article 1) Il est créé auprès de la présidence de l’Anavad, un Haut Conseil à la Stratégie Globale pour l’Indépendance de la Kabylie (HCSG-IK).

Article 2) Le HCSG-IK a pour mission :

  1. d’analyser en permanence la situation en Kabylie et de son environnement colonial et international.
  2. de se prononcer sur la pertinence et l’opportunité des décisions et des projets qui lui seront soumis.
  3. de constituer une cellule de veille permanente, et de crise à chaque fois que de besoin, pour le suivi de la situation en Kabylie et dans la diaspora.

Article 3) Le HCSG-IK est dirigé par un président nommé par décret présidentiel.

Article 4) Le HCSG-IK adresse au président de l’Anavad un rapport trimestriel sur les actions et les réalisations du combat kabyle en général et particulièrement du MAK-Anavad dont fait partie le gouvernement provisoire kabyle.

Article 5) Le HCSG-IK est composé de membres de droit, de membres permanents et d’experts sollicités sur des thématiques de leur domaine.

  • Article 5, alinéa 1 : Les membres de droit sont : les membres de l’Anavad, les présidents des coordinations Régionales du MAK-Anavad ainsi que les membres permanents.
  • Article 5, alinéa 2 : Les membres permanents sont le président du HCSG-IK, son adjoint et ses collaborateurs (experts, secrétariat).

Article 6) Ses séances de travail sont de trois ordres. Les séances ordinaires, les séances périodiques et les séances extraordinaires.

  • Article 6, alinéa 1 : Les séances ordinaires sont celles présidées par le Haut Conseiller et les experts de son choix parmi les hauts-cadres du MAK-Anavad.
  • Article 6, alinéa 2 : Les séances périodiques sont semestrielles. Elles ne sont réservées aux seuls membres de droit et les membres permanents. Elles sont sanctionnées par des décisions et des déclarations officielles. A titre exceptionnel, à la demande de l’un de ses membres, et après aval du président de l’Anavad et de celui du HCSG-IK, peut admettre d’autres participants.
  • Article 6, alinéa 3 : Les séances extraordinaires sont dictées par l’urgence d’une décision d’importance stratégique.

Article 7) Ce décret est publié au journal officiel.

Fait le 19/08/2017

Signé : Ferhat At Sɛid (MEHENNI), Président de l’Anavad

SIWEL 190942 Aug 17 UTC

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