Décret GZM N° 2017/07/ASAN/01 portant proclamation de l’état de catastrophe écologique en Kabylie

ANAVAD AQVAYLI UΣḌIL
GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE
PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA
PRÉSIDENCE

TAGZEMT

PORTANT PROCLAMATION DE L’ETAT DE CATASTROPHE ÉCOLOGIQUE EN KABYLIE

GZM N° 2017/07/ASAN/01

Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin  2010,

Considérant le Troisième Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat Mehenni (Ferhat At Sɛid) à la Présidence de l’Anavad (Gouvernement Provisoire Kabyle), le 26/02/2016 à At Zellal, pour un mandat de quatre ans.

Considérant l’ampleur des dégâts humains, matériels et écologiques occasionnés par des incendies ayant ravagé la Kabylie depuis le 07/07/2017.

Considérant divers témoignages et les éléments probants retrouvés sur les lieux des départs des feux, attribuant ces derniers à l’armée coloniale algérienne,

Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)

DECIDE :

Article 1) L’état de catastrophe écologique est décrété sur l’ensemble de la Kabylie, à l’exception des villes.

Article 2) Les victimes et les sinistres seront indemnisés par la Kabylie indépendante.

Article 3) L’Etat colonial algérien, une fois sa responsabilité établie dans cette catastrophe écologique et humaine, par une commission d’enquête, répondra moralement et financièrement de l’ensemble des dégâts.

Article 4) Les dossiers de demandes d’indemnisation sont à adresser avant le 30/10/2017 à l’Anavad via ses sites internet. Ils devront comprendre l’identification des victimes et un descriptif de chaque sinistre ainsi que l’évaluation financière de celui-ci. Ces dossiers doivent être au préalable signés par le comité ou l’association du village du demandeur et paraphés par un responsable du MAK-Anavad de la localité.

Article 5) Le présent décret est publié au journal officiel.

Fait le 15/072017

Signé : Ferhat At Sɛid (MEHENNI), Président de l’Anavad

 

SIWEL 171328 Jul 17 UTC

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