ALGER (SIWEL) — instauré depuis le 9 février 1992, l’état d’urgence est levé officiellement depuis aujourd’hui en Algérie. Décidé lors d’un conseil des ministres, sous la présidence de Bouteflika, le texte de loi portant levée de l’état d’urgence est publié aujourd’hui dans le Journal officiel algérien.

 

Algérie : la levée de l'état d'urgence effective depuis aujourd'hui
Comme indiqué lors du conseil des ministres, c’est sur ordonnance présidentielle que le chef de l’État algérien a décidé de lever l’état d’urgence, en lui substituant un autre texte qui « prendra en charge le volet de la lutte contre le terrorisme ». Tâche qui incombera désormais à l’état-major de l’armée algérienne.

Le texte de l’ordonnance présidentielle est publié dans le Journal officiel du 24 février 2011 en ces termes :

« Ordonnance n° 11-01 des 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 portant levée
de l’état d’urgence.

Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91 et 124;
Vu le décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence;
Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992, complété, portant instauration de l’état d’urgence;
Le haut conseil de sécurité réuni; le président de l’Assemblée populaire nationale, le président du Conseil de la Nation, le premier ministre et le président du Conseil constitutionnel consultés; le Conseil des ministres entendu;
Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit :
Article 1er. Est abrogé le décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence instauré par le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992.
Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

aai
SIWEL 241842 FEV 11

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