Tamazgha

La lettre d’Izmulen pour les droits des At-Mzab à Antonio Guterres, le nouveau SG de l’ONU

De l’association Izmulen pour les droits des At-Mzab

A Monsieur Antonio Guterres, Sécrétaire Général des Nations Unies

Monsieur le Secrétaire général des Nations Unies,

L’association Izmulen pour les droits des At-Mzab,  a l’honneur de vous écrire en raison du comportement, devenu intolérable, des autorités algériennes contre les Mzabs (Mozabites), citoyens de la région du Mzab. Les Mzabs sont le peuple autochtone de la région du Mzab connus par leurs particularités culturelles, sociales, urbaines et agricoles dont la langue Mzabe et le rite ibadite. Taghardayt (Ghardaïa), capitale du Mzab, située à 600 Km au sud d’Alger est classée patrimoine humain et universel.

Les autorités politiques centrales en Algérie avec les divers gouvernements depuis l’indépendance en 1962 ont adopté la politique d’exclusion, pour la dissolution de la population Mzabe en l’empêchant d’exercer diverses fonctions administratives, en particulier l’éducation, la santé et la justice. Les postes administratifs sont donnés, en priorité, à des citoyens des villes voisines comme Metlili, Laghouat et Djelfa, en utilisant cette ségrégation raciale comme moyen pour le peuplement de la région du Mzab par des populations non autochtones. Les différents gouvernements ont procédé également à la falsification de l’histoire de toute la région en considérant les Mzabs comme élément incompatible avec le projet du « citoyen algérien » qui est « un citoyen arabe et musulman de rite malékite, exclusivement ». Tel est le message clair de la  lettre du représentant du parti unique dans les années soixante, M. Amar ben Atia Meghazi (1). La même pensée a été exprimée dernièrement par le ministre d’État et représentant personnel du Président de la République, M. Abdelaziz Belkhadem (2) dans une déclaration au sujet de ce qu’il a appelé « Plan de solution aux problèmes de Ghardaïa » (Pour désigner Taghardayt et le Mzab en général). Ce plan a comme fin, l’élimination de toutes les spécificités des Mzabs dans toute la région et leur pleine intégration dans le projet du « citoyen algérien » et ne considère les Amazighs que comme un simple patrimoine historique, dont on peut se passer de prendre soin jusqu’à ce que les conditions, que l’Etat algérien empêche de réunir, soient favorables comme indiqué dans le paragraphe 4 de l’article 4 de la constitution algérienne (3), à l’exception de ce qu’il décide avec une très grande lenteur et à un niveau limité.

Parmi les buts recherchés de ces périodes de violence est de pousser les cadres Mzabs, en particulier les élites politiques, à quitter la région empêchant ainsi l’encadrement de la société et la défense de ses intérêts. Ces périodes sont caractérisées par une très grande violence et se soldent par des assassinats, incendies criminels et pillages des propriétés privées et des biens publics Mzabs. La région du Mzab a connu des actes de violence en 1975 à At-Izjen (Beni-Izguen), en 1985 à Taghardayt (Ghardaïa), en 1989 à Igraren (Guerrara), en 1990 à Bergan (Berriane), en 2003 et 2004 à At-Mlichet (Melika), de mars 2008 à Août 2009 à Bergan (Berriane) et enfin de novembre 2013 à août 2015 dans tout le  Mzab.Les étapes de la dissolution des composantes de la région du Mzab avec l’exclusion des Mzabs des postes de la fonction publique sont parsemées de périodes d’une extrême violence et exécutées avec l’encadrement des éléments des services de sécurité, par des bandes appartenant à des populations tribales non Mzabes vivant à proximité des villes Mzabes qui se sont installées dans des quartiers qui leur ont été érigés en spoliant les terres Mzabes. Cette politique a commencé dans les premières années de l’indépendance de l’Algérie et il s’agit de propriété publiques ou privées Mzabes dont l’Etat ne reconnaît plus les titres de propriété possédés au motif qu’ils ont été délivrés par une autorité qu’il ne reconnait pas, en même temps qu’il reconnait ceux de même nature appartenant à d’autres personnes non Mzabes. Pire, il contourne délibérément les limites de la légalité pour confisquer ces terres, par la falsification des registres officiels,  la dissimulation de titres de propriété enregistrés aux archives avec la complicité de tous les fonctionnaires ; ainsi est le cas actuel des terres de la tribu des At-Alouane, confisquées avec la complicité flagrante des autorités sécuritaires, judiciaires et administratives avec l’emprisonnement de M. Bakir Alouani et l’expert qui a délimité ces terrains, accusés de falsifier les titres. Les titres de propriété ont disparu des archives de Laghouat ainsi que le registre contenant la référence(4). D’autre part, en ces moments de très vastes terres agricoles dont des terres de la région du Mzab et dont la superficie de chaque parcelle est de deux milles à cinq milles hectares, sont distribuées dans le sud algérien par le Wali (Préfet) de Taghardayt, et ce, dans le plus grand secret. Ces terres sont octroyées à des personnes influentes du pouvoir parmi les habitants non Mzabs au prix du dinar symbolique ou gratuitement car considérées propriétés de l’Etat, et ces opérations ne sont pas portées à la connaissance du grand public.

Dans ces événements, trente-sept Mzabs ont été assassinés, dont quatre en prison, après avoir été torturés. Il s’agit du jeune Saoudi, mort en 1991 à la prison de Taghardayt, de Affari Baouchi mort le 19 juillet 2015 suite à une dépression nerveuse non prise en charge médicalement, de Aïssa Benchikh, mort le 10 septembre 2015 dans les mêmes circonstances et de Salah Gueddouh,  mort le 19 aout 2016 dans des conditions mystérieuses. Des milliers de magasins, des vergers dans les oasis entourant les villes Mzabes ont été pillés et détruits ainsi que des milliers de maisons obligeant les familles à les abandonner. Les gangs qui s’en prenaient aux Mzabs et à leurs propriétés agissaient en plein jour avec le soutien et l’encadrement des forces de sécurité bien armées qui réprimaient et arrêtaient les Mzabs et protégeaient les criminels. Les Mzabs sont torturés dans les locaux même du commissariat comme ce fut le cas de dizaines de jeunes Mzabs arrêtés à Igraren en décembre 2013.

Le plus grand crime commis par le régime algérien dans la période allant de Novembre 2013 jusqu’à ce jour reste son encadrement d’une marche raciste à Metlili, ville voisine de Taghardayt, le 16 mars 2014, appelant au meurtre des Mzabs et Ibadites pour inciter les tribus des populations non Mzabes à l’assassinat des Mzabs (5). En effet, les forces de sécurité ont encadré des bandes d’encagoulés pour agresser les Mzabs dans  leurs quartiers. Des dizaines de Mzabs ont été assassinées, des centaines d’autres blessés, des cimetières Mzabs ont été saccagés où des dizaines de tombes ont été profanées, dont le cimetière Ammi-Said où le mausolée Ammi-Moussa (XVème siècle) a été détruit et la mosquée saccagée. Baba-Salah et Baba-Ouljemma, deux autres cimetières à Taghardayt, la mosquée d’Amadagh à Bergan (Berriane) et la mosquée Boumrafegue d’At-Mlichet (Mélika) ont été saccagés alors que tous ces biens sont des biens communautaires appartenant aux Mzabs et classés comme patrimoine humain et universel (6).Les autorités algériennes sont, à chaque fois, à l’origine des violences et poussent au pourrissement de la situation. A Bergan (Berriane), les violences ont éclaté suite au refus du pouvoir algérien de tolérer la propagation de partis d’orientation démocratique et d’idées libres des droits. Les services de sécurité ont arrêté les dirigeants de ces partis sur la base d’accusations fabriquées dont M. Nacereddine Hadjadj, Maire de Bergan (Berriane) destitué en 2008 d’une façon illégale, et M. Noureddine Kerrouchi qui a été empêché de se présenter aux élections municipales en 2007, en violation des lois. Ces deux personnes se trouvent actuellement en prison sur la base d’accusations infondées. Ils ont été arrêtés quelques semaines après le carnage d’Igraren (Guerrara). En 2014, M. Nacereddine Hadjadj a été arrêté une première fois et accusé de tentative de meurtre sur la base de faux témoignages préparés par le procureur de la république. Il a été libéré 72 heures après. Au moment des faits qu’on lui a reproché, il se trouvait a Alger en réunion avec les cadres de son parti, à 600 Km du lieu du crime et il avait même prononcé un discours sur les violences que subissait le Mzab. Au moment de sa libération, des policiers lui ont dit qu’il sera arrêté plus tard pour d’autres raisons. En effet, il a été arrêté quelques semaines après le carnage d’Igraren (Guerrara). A Igraren le Wali (Préfet) de Taghardayt (Ghardaïa) a interdit d’une manière arbitraire la construction d’un quartier Mzab, connu sous l’appellation du quartier des 600 logements, au mépris du respect des procédures requises par la loi, et a menacé les promoteurs de prison. Des gangs appartenant à la population non Mzabe ont été utilisés, avec la complicité de la police, pour attaquer le chantier. A Taghardayt (Ghardaïa), At-Mlichet (Mélika), At-Bounour (Bounoura) et At-Izjen (Beni-Izguen) MM. Kamaleddine Fekhar, Bakir Alouani, Bakir Soufghalem, Kacem Soufghalem, Brahim Sreea, Noureddine Khbiti, Mahfoud Babaousmaïl et Abdelaziz Mellal ont été écartés de toute activité politique et sociale. Emprisonnés, en violation de la loi à cause de leurs déclarations, on les empêche par là, d’exercer toute activité politique et/ou de droits humains. La plupart des militants Mzabs croupissent, illégalement, dans les deux prisons de Ménéa et Tagharadayt (Ghardaïa) et uniquement à cause de leurs opinions. Nombreux d’autres militants ont été contrains à s’exiler du Mzab.

Parmi les crimes commis par le régime algérien, sous l’autorité du gouvernement et du président algérien, figure la décision politique du 08 juillet 2015 d’arrêter le Dr Kamaleddine Fekhar et toutes les personnes présentes avec lui, sans préciser leurs identités (7), et ce, après que ce dernier ait adressé une demande à l’ex-Secrétaire Général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, le 02 Juillet 2015, afin d’intervenir pour protéger les Mzabs d’opérations programmées de génocide qu’ils subissent. Moins d’une semaine après cette requête un massacre a eu lieu au matin du 08 Juillet 2015 à Igranren (Guerrara), perpétré par des gangs terroristes de citoyens non Mzabs armés qui se sont attaqué aux quartiers Mzabs avec la complicité des forces de sécurité. Quatorze Mzabs ont été assassinés par armes à feu sous le regard des forces de sécurité présentes en grand nombre qui affirmaient avoir reçu des instructions de ne pas intervenir. Suite au massacre, une réunion a été tenue au siège de la présidence, le même jour, dans laquelle a été prise la décision politique d’arrêter le Dr Kamaleddine Fekhar et toute personne se trouvant avec lui sans préciser leurs identités, les considérant tous comme les responsables de ces massacres. Plus tard, les éléments des services de sécurité et les fonctionnaires de la justice ont été chargés de fabriquer les preuves. Le Dr Kamaleddine Fekhar et ceux qui ont été arrêtés avec lui sont toujours en détention arbitraire, en attente de jugement. Les fonctionnaires de la sureté et de la justice œuvrent toujours dans l’objectif de fabriquer des preuves afin de justifier leurs condamnations.

La note d’arrestation lancée contre le Dr Kamaleddine Fekhar est un document illégal, et les procédures d’arrestation et autres procédures effectuées par les autorités de sécurité et d’administration dans la région du Mzab sont illégales, du fait aussi que les autorités sécuritaires et judiciaires n’ont informé les résidents du Mzab d’aucune procédure exceptionnelle décidée d’une manière légale et publiée par les canaux prévus à cet effet. Par ailleurs, il n’existe aucune mention dans tous les documents utilisés pour la perquisition et l’arrestation à quelque mesure d’exception qui soit.  Cependant le Wali (préfet) de Tagharadayt, M. Azzeddine Mecheri, continue d’agir en violation de la loi sous prétexte de l’existence d’un état d’exception ce qui constitue une atteinte à la liberté des Mzabs et à leur sécurité. En outre, les détenus, incarcérés pour leurs opinions, n’ont pas été arrêtés en flagrant délit des accusations portées contre eux. Il n’y a pas la moindre preuve en relation avec les accusations portées contre eux et les dossiers judiciaires préparés contre eux ne contiennent aucune plainte.

Par ailleurs, les déclarations du chef du cabinet du Président de la république, M. Ahmed Ouyahia, le 11 Juillet 2015 (8), soit deux jours après l’arrestation du Dr Kamaleddine Fekhar, sont claires. Il évoque clairement la raison de l’arrestation de ce dernier qui est bien  ses contacts avec les instances internationales pour demander la protection de la minorité ibadite, bien que cette activité soit pacifique et légale. Rappelons que l’Algérie est membre de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ayant signé tous les traités internationaux qui reconnaissent ces droits. Ce même responsable a déclaré dans le même discours qu’il est au courant  » qu’il y a des individus qui ont reçu la somme de cinquante mille dinars par jour afin de commettre des actes de violence à Ghardaïa (Nom utilisé par le gouvernement algérien pour Taghardayt capitale du Mzab), » mais a refusé de fournir à la justice les éléments qui aideraient à l’enquête dans ce domaine, et la justice a refusé de le convoquer malgré une demande formelle du Dr Kamaleddine Fekhar.

Le Dr. Kamaleddine Fekhar a formulé une demande officielle auprès des tribunaux aux fins d’audition de M. Ammar Saidani, l’auteur de ces déclarations et de M. Mohamed Lamine Mediene dit Toufik mais la  justice n’a pas répondu à cette demande. Cela prouve que les enquêtes menées contre les prisonniers d’opinion Mzabs sont uniquement à charge. Qu’elles ont pour seul objectif de renforcer le dossier par ce qui peut être considéré comme preuves. Ces soi-disant preuves ne vont pas au-delà des déclarations politiques critiquant les actions du pouvoir et ceux qui l’aident dans son agression contre les Mzabs, sans que ces déclarations aient le moindre lien avec les crimes commis dans le Mzab comme les assassinats, les mutilations, les incendies et les pillages des biens des citoyens et les assauts sur les propriétés publiques des Mzabs. Les fonctionnaires de la justice s’abstiennent d’instruire à décharge dans l’intérêt des détenus et de la vérité comme le stipule la loi.D’autre part, M. Ammar Saïdani  Secrétaire Général du Parti du Front de Libération Nationale, parti au pouvoir lors de ces événements et encore à ce jour, dirigé par le Président de la République, possédant la majorité des sièges parlementaires dans les deux chambres et ayant également le plus grand nombre de portefeuilles ministériels au sein du gouvernement, a déclaré, le 5 Octobre 2016, que M. Mohamed Lamine Mediene dit Toufik, officier supérieur de l’armée au grade de général et directeur des services de renseignements et de sécurité connu sous le sigle du DRS a « commandité et dirigé les actes de violence à Ghardaïa (Taghardayt)  » et que ces événements ont cessé dès que cet officier a quitté son poste  (9).

Les juges d’instruction refusent de convoquer MM. Ahmed Ouyahia, Ammar Saïdani et le général Toufik en qualité de témoins bien qu’il s’est avéré qu’ils possèdent des informations très importantes sur des personnes impliquées dans les crimes commis à Taghardayt pendant plus de vingt mois, accusant directement le général Toufik d’être l’instigateur de ces crimes. La déclaration de Saïdani sur l’implication du général Toufik, ex-chef du DRS est à elle seule suffisante pour la libération immédiate de tous les détenus Mzabs dans les prisons de Taghardayt et Ménéa, d’autant que de nombreuses photos et vidéos montrant l’implication des services de sécurité ont été diffusées dans les réseaux sociaux.

Le but de l’arrestation des militants politiques et des droits humains Mzabs est d’étouffer  toutes les voix qui ont osé dénoncer publiquement les crimes du pouvoir. Même les avocats des détenus n’ont pas échappé aux harcèlements du pouvoir. En effet, Maître Salah Dabouz, avocat de la plupart des détenus d’opinion Mzabs et président de la Ligue algérienne de la défense des droits de l’homme, subit un grand harcèlement. Ce harcèlement a commencé d’abord par la tentative du journal En-nahar, connu pour être proche des services de sécurité, de le discréditer (10). Quand il a voulu déposer plainte contre ce journal, la justice a refusé de l’enregistrer, ce qui est une violation de la loi (11). Puis Maitre Salah Dabouz a fait l’objet d’une poursuite judiciaire, en raison de ses activités professionnelles et de militant des droits humains, par le tribunal de Taghardayt (Ghardaïa) et a été placé sous contrôle judiciaire à 600 kilomètres du lieu de sa résidence et de son travail, le forçant ainsi à faire plus de 1200 km chaque semaine pour respecter ses obligations de signature.

La décision de placer Maître Salah Dabouz  sous contrôle judiciaire a été prise par le Wali (Préfet) de Taghardayt (Ghardaïa) M. Azzeddine Mecheri en violation de la loi et du principe d’immunité de l’avocat et de la liberté d’expression des militants des droits humains comme en témoignent les propos du Wali, le 31 juillet 2016, dans lesquels il confirme l’orientation raciale de la politique de l’Etat par l’adoption de décisions arbitraires qu’il exécute, en sa qualité de représentant de l’Etat au niveau local, après consultation de ses responsables hiérarchiques au niveau central (12). L’objectif de cette décision étant de harceler l’avocat et de l’empêcher ainsi d’exercer sa profession.

D’autre part, un grand nombre de détenus d’opinion Mzabs sont rentré en grève de la faim le 25 janvier 2017 par solidarité avec le Dr Kamaleddine Fekhar et pour les mêmes revendications. Kacem Soufghalem, Mustapha Ouyaba, Sofiane Goumghar et Brahim Sreaa, parmi les grévistes, ont été transféré de la prison de Mnea vers l’infirmerie de la prison de Taghardayt puis vers un autre lieu, sans que leur avocat ne soit informé. Leurs états de santé se seraient détériorés subitement ces derniers jours. Ils subissent des pressions pour arrêter leur grève de la faim. Dans leurs précédentes grèves de la faim, des détenus on été privés de sucre par les responsables pénitenciers pour les obliger d’arrêter leurs grèves.Cela fait plus de dix-neuf mois que la plupart des détenus Mzabs sont en détention préventive pour leurs opinions politiques. La détention préventive est en réalité utilisée par le gouvernement algérien comme une punition contre les militants politiques et/ou humanitaires en les emprisonnant sans jugement. Cette intention de punir les militants Mzabs et les défenseurs des droits humains apparaît encore plus claire avec la mise sous contrôle judiciaire de Maître Salah Dabouz avocat des principaux leaders militants Mzabs et président de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH), à 600 Km de son lieu de résidence et de travail. A la détention arbitraire s’ajoute la maltraitance des détenus Mzabs dont trois d’entre eux ont trouvé la mort entre 2013 et 2016 suite à la torture. En raison de l’état de santé de nombreux détenus Mzabs, d’autres décès risquent de survenir, allongeant ainsi la liste des détenus morts dans les geôles algériennes. Au mieux, de nombreux détenus risquent d’en sortir invalides car ils ne bénéficient pas de couverture médicale nécessaire. Nous avons déjà noté beaucoup de problèmes d’ophtalmologie et de respiration. En effet, le Détenu Saïd Boulenaach, atteint de deux maladies chroniques, le diabète et l’hypertension, a été transféré en urgence à l’hôpital, dernièrement, suite à la dégradation de son état de santé. Il risque l’amputation de sa jambe. Son avocat Me Salah Dabouz a été interdit de lui rendre visite au pavillon carcéral de l’hôpital de Menea malgré la présentation d’un permis de communiqué délivré par les autorités judiciaires.

Les détenus Mzabs, en plus d’être arrêtés suite à une décision politique, en raison d’être Mzabs et  pour leurs opinions, ont été torturés dans les locaux de la police. En effet, des dizaines de jeunes Mzabs ont été torturés à l’intérieur même des locaux du commissariat de police à Igraren (Guerrara) au mois de Décembre 2013. L’une des victimes est actuellement poursuivie en justice pour avoir publié son témoignage sur l’Internet. Les détenus sont également victimes d’humiliations, de mauvais traitements et de manque de prise en charge médicale. Le Dr Kamelleddine Fekhar et Mr Kacem Soufghalem avaient déposé plainte pour torture sans suite.

Monsieur le Secrétaire général des Nations Unies,

L’association Izmulen pour les droits des At-Mzab vous demande d’intervenir personnellement auprès du gouvernement algérien pour la libération de tous les prisonniers d’opinion Mzabs arbitrairement détenus, sans qu’aucune plainte n’aient été formé contre eux et qui croupissent en prison sur la base d’accusations mensongères, fabriquées de toutes pièces, et à leur tête Mohammed Baba-Nedjar, le plus ancien prisonnier politique en Algérie, et le Dr Kamaleddine Fekhar, Kacem Soufghalem, Bakir Soufghalem, Brahim Sreea, Nacereddine Hadjadj, Noureddine Kerrouchi, Brahim Abbouna, Ismail Abbouna, Abdellah Benabdellah, Mahfoud Babaousmail, Abelaziz Mallal et Mohammed Beladdis.

Nous vous sollicitions afin que cessent toutes les poursuites et les harcèlements contre l’avocat et président de la Ligue algérienne de la défense des droits de l’homme, Me. Salah Dabouz et le laisser travailler librement.

Izmulen demande également une enquête menée par une commission crédible pour examiner tous les documents et auditionner toutes les parties, en particulier les victimes Mzabes, pour les actes criminels commis dans le Mzab sous l’encadrement des forces de sécurité algériennes et sous la direction des représentants de l’Etat à Taghardayt (Ghardaïa) après consultation des autorités supérieures avec l’aveu et l’approbation de ministres d’Etat et de responsables centraux, et que cette commission soit placée sous les auspices des Nations Unies.

Assuré de l’intérêt et du soin que vous accorderez à notre requête, veuillez accepter M. Antonio Guterres, Secrétaire général de des Nations Unies, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.L’arrestation du Dr Kamaleddine Fekhar, consécutive à la lettre qu’il a adressée à l’ancien Secrétaire Général des Nations Unies et l’appel de sa famille, afin d’intervenir auprès des autorités algériennes à l’occasion de sa visite en Algérie, vous donne, en tant que Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, responsabilité morale. De surcroît, le Dr Kamaleddine Fekhar est entré le mardi 03 Janvier 2017 en grève de la faim, la cinquième depuis son arrestation le 09 Juillet 2015, pour protester contre l’injustice qu’il continue de subir et que continuent de subir tous les Mzabs. De ce fait il expose son état de santé à un risque accru sachant qu’il est atteint d’une maladie chronique et ne bénéficie, à l’instar du reste des détenus, d’aucune prise en charge médicale en raison de leurs opinions politiques. Le Dr Fekhar est aujourd’hui à son trente neuvième jours de sa grève de la faim. Il a été transféré en urgence à l’hôpital. Son état de santé est très critique. Il a accepté d’être sous perfusion âpres insistance de son avocat. Il risque d’avoir le même sort que le journaliste Mohammed Tamalt mort en prison le 11 décembre 2016 suite à sa grève de a faim dans une indifférence totale des responsables.

Paris, 10 février 2017

Président de l’association Izmulen

Mohammed Dabouz

Lettre complète d’Izmulen au SG de l’ONU

SIWEL 201202 Feb 17

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