Signature de l'instrument d'adhésion du Gouvernement Provisoire Kabyle à la Convention de Vienne sur le Droit des Traités (Journal officiel)

26/10/2016 - 19:15

EXIL (SIWEL) — Par décret publié mardi 25 octobre au Journal Officiel de l'Anavad, le Président du Gouvernement provisoire kabyle en exil, Mas Ferhat Mehenni, a promulgué l'instrument d'adhésion du Gouvernement Provisoire Kabyle à la Convention de Vienne sur le Droit des Traités, signé le 25 octobre, pour une entrée en vigueur le lendemain de sa publication et déposé auprès du Secrétaire général de l'ONU le 26 octobre 2016


ANAVAD AQVAYLI UΣḌIL
GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE
PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA
PRESIDENCE

TAGZEMT

Signature de l'instrument d'adhésion à la Convention de Vienne sur le Droit des Traités

GZM N° 2016/10/ASAN/04

Considérant la mise sur pied de l’Anavad le 01/06/2010 en exil (Paris)

Considérant le Troisième Congrès du Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie (26/02/2016) ayant réélu à l’unanimité M. Ferhat Mehenni au poste de Président du Gouvernement Provisoire Kabyle,

Considérant la Convention de Vienne sur le Droit des Traités conclu à Vienne et ouvert à la signature le 23 Mai 1969,

Après consultation du Premier Ministre, Mas Lhacene Ziani, et du Gouvernement Provisoire Kabyle,

Proclame :

Nous, Ferhat Mehenni, Président, déclarons que le Gouvernement provisoire Kabyle en exil, après avoir examiné la Convention de Vienne sur le Droit des Traités, adhérons au Traité en question avec l'intention de l'exécuter et d'en appliquer toutes les dispositions en toutes circonstances.

En foi de quoi, nous avons signé, ce jour, 25/10/2016, l’instrument d’adhésion à la dite-Convention, pour une entrée en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 26/10/2016.

Signé : Mas Ferhat At Sɛid (Nom colonial MEHENNI), Président de l'Anavad



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