Refus d'un chèque rédigé en breton

08/01/2011 - 07:41

Rennes (SIWEL) - Ana Soheir, une bretonne qui a l'habitude depuis 2003 de rédiger ses chèques en langue bretonne était surprise de se voir refuser par le Pôle Emploi Bretagne son chèque expédié le 29 décembre dernier.


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Le Crédit Mutuel de Bretagne dont est cliente cette conseillère municipale rennaise a confirmé la légalité de ce moyen de paiement. "La convention de Genève de 1931 permet d'affirmer qu'un chèque peut être valablement écrit dans une langue régionale". Le service juridique de cet organisme bancaire a préparé un recueil de documents juridiques répondant à la question. Il en ressort que "la langue utilisée doit être celle préimprimée sur le titre lui même". Donc si le chèque est imprimé en breton, comme ceux fournis par le CMB depuis 1982, il doit être rempli en breton. Et le destinataire doit l'accepter.

Le CMB propose des chèques bilingues depuis 1982 et près de 7000 clients utiliseraient actuellement des carnets de chèque rédigés en langue bretonne.

La direction du Pôle Emploi Bretagne a présenté ses excuses publiques ce vendredi. "C'est une erreur mais elle a été commise en toute bonne foi. Ce cas est rarissime", a souligné une porte-parole de cette agence d'emploi locale, en précisant que le chèque serait bien encaissé à l'avenir. Ce que ne manquera pas de faire cette irréductible gauloise en renvoyant de nouveau son chèque en breton avec en prime, une copie de la jursiprudence rendue sur le sujet. Le tout en recommandé.

L'agacement de cette élue régionaliste, membre de l'Union Démocratique Bretonne ayant fait un buzz puisqu'elle en avait fait part sur le réseau social facebook, assurément que ce sera la dernière fois qu'un tel refus d'encaissement serait essuyé par les bretons, le nombre de réactions suscitées par l'affaire étant ne laissant plus place au doute.




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