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Projet de Constitution du RCD : Aucune référence à la Kabylie

26/04/2013 - 15:30

ALGER (SIWEL) — Débattu, aujourd’hui, par son conseil national, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), a traité de son projet de Constitution, où il est question de limitation de mandats présidentiels à deux, l’identité, la séparation des pouvoirs, mais sans faire référence à la Kabylie… Voici le texte proposé


Le RCD propose un texte pour la Constitution. PH/DR
Le RCD propose un texte pour la Constitution. PH/DR
Vous pouvez lire le projet en pièce jointe PDF.

SIWEL 26 1530 AVR 13

projet_de_constitution_rcd_1.pdf Projet de constitution RCD .pdf  (594.14 Ko)





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