Procès aux prud’hommes : Un enseignant de Tamazight gagne contre l'Ambassade d’Algérie à Paris

06/10/2014 - 17:28

PARIS (SIWEL) — En février 2014, des enseignants de Tamazight, exerçant à Paris dans le cadre de l’ELCO (Enseignement de Langues et Cultures d’Origine), entamaient un bras de fer avec les services de l’ambassade d’Algérie en France dont dépend l’enseignement de Tamazight. Ces derniers, fidèles à la politique ségrégationniste de l’Etat algérien, faisaient travailler les dits enseignants sous des contrats de vacations illégaux en France, sans statut aucun vis-à-vis du droit français et sans même disposer de bulletins de salaire. Certains enseignants avaient décidé de porter l’affaire en justice. L’un d’entre eux vient de gagner son procès contre l’Etat algérien, représenté à l’audience des prud’hommes par l’ambassade d’Algérie.


Ambassade d'Algérie: L'Etat algérien a perdu un procès aux prud'hommes face à un enseignant de tamazight ( PH/DR)
Ambassade d'Algérie: L'Etat algérien a perdu un procès aux prud'hommes face à un enseignant de tamazight ( PH/DR)
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Le 10 février 2014, des Enseignants de tamazight de l’ELCO avaient dénoncé, dans les colonnes de Siwel, la situation socioprofessionnelle que leur faisait subir l’ambassade d’Algérie, et ce, en violation des lois en vigueur en France. N’ayant pas obtenu gain de cause auprès des services de l’ambassade algérienne, et après avoir subi mises en quarantaines et intimidations, certains enseignants avaient décidé de porter l’affaire en justice, à Paris, où ils exerçaient, en dénonçant l’absence d’un statut encadrant et protégeant leurs droits légitimes, dans un Etat de droit.

Ce 29 septembre 2014, l’un de ses enseignants, particulièrement tenace, a entrepris de saisir le tribunal des prud'hommes de Paris en procédure spéciale et donc en référé.

Après avoir entendu les parties représentées par leurs avocats, (l’enseignant kabyle en question et l’Etat algérien), il a été fait droit à la demande de l'enseignant et l'Etat algérien, représenté par l'ambassade d'Algérie, a été condamné.

Par le courage et la ténacité de cet enseignant, la porte est désormais ouverte pour les autres enseignants pour qu’ils puissent eux aussi faire valoir leurs droits. Le prononcé de la décision a été fait aujourd’hui à 13h par le tribunal des prud'hommes de Paris

mt,
SIWEL 061728 OCT 14

Nb: Voir le communiqué de presse des enseignants de tamazight à paris, le du 02 février 2014

http://www.siwel.info/Tamazight-et-l-Ambassade-d-Algerie-les-enseignants-de-Tamazight-en-France-risquent-de-faire-valoir-leurs-droits-devant_a5918.html http://www.siwel.info/Tamazight-et-l-Ambassade-d-Algerie-les-enseignants-de-Tamazight-en-France-risquent-de-faire-valoir-leurs-droits-devant_a5918.html





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