La Tunisie ratifie le traité régissant la CPI, le Statut de Rome

27/06/2011 - 16:24

PARIS (SIWEL) — Le Gouvernement tunisien a dressé son instrument d’adhésion au Statut de Rome, traité régissant la Cour pénale internationale (CPI) au secrétaire général de l’Organisation des nations unies, M. Ban Ki-moon, a annoncé lundi la CPI.


Siège de la CPI à La Haye (PH/DR)
Siège de la CPI à La Haye (PH/DR)

Le Statut entrera en vigueur le 1er septembre 2011, portant ainsi à 116 le nombre total des États parties. La décision de la Tunisie de se joindre aux efforts de la communauté internationale pour mettre un terme à l’impunité des responsables des crimes internationaux les plus graves a été saluée par la CPI.

La Tunisie est le premier pays d’Afrique du Nord à se porter partie au Statut de Rome. Son voisin l'Algérie avait signé le traité de création de la CPI le 28 décembre 2000 mais ne l'a toujours pas ratifié.

Le 13 avril 2011, des membres du Gouvernement provisoire kabyle ont annoncé que la Cour pénale internationale (CPI) a jugé recevable sous complément des dossiers, le dépôt de plainte pour crimes contre l'humanité perpétrés en Kabylie durant les événements du printemps noir 2001-2003 par les forces de sécurité algériennes.

La Cour pénale internationale dont le siège est à La Haye est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Elle a été officiellement créée le 1er juillet 2002.

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SIWEL 271700 JUIN 11




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