L'Anavad se dote du poste de Premier Ministre (Décret)

02/07/2016 - 22:00

KABYLIE & EXIL (SIWEL) — Le poste de Vice-Président étant abrogé, l'Anavad se dote d'un nouveau poste, celui de Premier Ministre appelé à être la seule autorité intermédiaire entre le président de l’Anavad et le Gouvernement provisoire kabyle. Selon un décret paru ce 1er juillet 2016 au Journal officiel de l'Anavad


Le président de l'Anavad, Mas Ferhat Mehenni, paraphant les décrets à paraître au Journal officiel de l'Anavad (PH/SIWEL)
Le président de l'Anavad, Mas Ferhat Mehenni, paraphant les décrets à paraître au Journal officiel de l'Anavad (PH/SIWEL)
ANAVAD AQVAYLI UΣḌIL
GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE
PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA
PRESIDENCE

TAGZEMT

portant création du poste de Premier Ministre

GZEM N° GZM/2016/07/ASAN/03

Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010

Considérant le Troisième Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat Mehenni (Ferhat At Sɛid) à la Présidence de l’Anavad (Gouvernement Provisoire Kabyle), et M. Bouaziz Ait Chebib à la présidence du MAK, le 26/02/2016 à At Zellal, pour un mandat de quatre ans.

Considérant les nécessités d’une organisation étatique kabyle structurée.

Après consultation du président du MAK (Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie)

Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)

DECRETE :

Article 1) Par le présent Décret, il est créé au sein de l’Anavad le poste de Premier Ministre.

Article 2) Le Premier Ministre a pour mission de diriger et de coordonner l’action du Gouvernement Provisoire Kabyle.

Article 3) Le Premier Ministre kabyle est nommé pour un mandat de quatre (04) ans par le président de l’Anavad, après consultation du président du MAK.

Article 4) Le Premier Ministre propose la composition de son gouvernement aux présidents de l’Anavad et du MAK. Leur aval valide son Exécutif.

Article 5) Le Premier Ministre reçoit une feuille de route du Président de l’Anavad devant lequel il est responsable. Il fait au président de l’Anavad toute proposition utile pour l’efficacité de l’action de son gouvernement.

Article 6) Le premier Ministre est responsable des membres de son gouvernement.

Article 7) Le Premier Ministre convoque et dirige le Conseils des Ministre avec la périodicité qui répond le mieux à l’actualité.

Article 8) Le présent Décret est publié au Journal Officiel de l’Anavad

Fait le 01/07/2016

Mas Ferhat At Sɛid (Nom colonial MEHENNI)




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