GZM N°2016/09/ASAN/07 portant création du Fonds de Souveraineté de la Kabylie (FSK) (Journal officiel)

28/10/2016 - 21:30

EXIL (SIWEL) — Par décret publié mardi 20 septembre 2016 au Journal Officiel de l'Anavad, le Président du Gouvernement provisoire kabyle en exil, Mas Ferhat Mehenni, a promulgué le décret portant création du Fonds de Souveraineté de la Kabylie (FSK) en remplacement du Fonds National de Solidarité Kabyle (FNSK)


ANAVAD AQVAYLI UΣḌIL
GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE
PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA
PRESIDENCE

TAGZEMT

modifiant et complétant le décret portant création du Fonds National de Solidarité Kabyle

GZM N°2016/09/ASAN/07

Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010 en exil (Paris)

Considérant le Troisième Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat At S3id (MEHENNI) à la Présidence de l’Anavad (Gouvernement Provisoire Kabyle), le 26/02/2016 à At Zellal, pour un mandat de quatre ans.

Considérant le Décret GZM N° 2012/03/ASAN/01, du 03/05/2012, portant création du Fonds National de Solidarité Kabyle

Décrète :

Article 1 : Le Fonds National de Solidarité Kabyle est transformé en Fonds de Souveraineté de la Kabylie (FSK).

Article 2 : Il a pour vocation à recevoir des dons financiers de toutes origines légales.

Article 3 : Ce fonds a pour finalité de constituer une base financière pour
a) Les médias (sites web, radios et télévisions kabyles)
b) L’enseignement de la langue kabyle
c) Des aides pour des citoyens kabyles en situation de détresse.
d) La création à terme d’une banque nationale kabyle.
e) Les dépenses de fonctionnement des institutions kabyles

Article 4 : Le FSK est dirigé par un président nommé par Décret présidentiel de l’Anavad. Il est assisté de trois (03) vice-présidents, l’un pour la Kabylie, l’autre pour les Amériques & Asie-Pacifique et enfin, un troisième pour l’Europe, Moyen-Orient & Afrique.

Article 5 : Les comptes bancaires ouverts à travers le monde pour ce fonds sont sous l’autorité du président de l’Anavad qui dispose d’un droit de signature.

Article 6 : Il est contrôlé tous les 15 janvier et 15 juillet par le Président de l’Anavad qui en fait le rapport au Premier Ministre et au Comité Exécutif du MAK.

Article 7 : Le président du FSK tient la comptabilité des fonds dont il est responsable.

Article 8 : Les demandes de dépenses et d’affectation d’allocations à des postes budgétaires ou des investissements sont présentées directement par le président de l’Anavad au président du FSK. Toute demande du Premier Ministre est adressée au président de l’Anavad qui, après étude la transmet au président du FSK.

Article 9 : Les décisions d’affectation de budgets annuels ou semestriels, dépenses et investissements, sont prises par un Conseil nommé chaque fois par le président de l’Anavad

Article 10 : Le pouvoir de signature sur les comptes est dévolu par décision présidentielle de l’Anavad.

Article 11 : Le présent décret est publié au Journal Officiel de l’Anavad.

Fait le 20/09/2016

Signé : Mas Ferhat At Sɛid (Nom colonial MEHENNI), Président de l'Anavad



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