Création de structures conjointes MAK-ANAVAD dans la diaspora (Décret)

02/07/2016 - 21:00

KABYLIE & EXIL (SIWEL) — Dans un décret paru ce 1er juillet 2016 au Journal officiel de l'Anavad, il a été décidé que les structures du Réseau-Anavad et du MAK au sein de la diaspora kabyle seront regroupées dans des structures conjointes qui s'appelleront désormais "MAK-ANAVAD", organisées en fédérations régionales, internationales et continentales


ANAVAD AQVAYLI UΣḌIL
GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE
PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA
PRESIDENCE

TAGZEMT

portant création des structures du MAK-ANAVAD

GZEM N° GZM/2016/07/ASAN/02

Considérant le Décret présidentiel N° GZM/2013/02/ASAN/01 du 15/02/2013, portant création du RESEAU-ANAVAD

Considérant le Troisième Congrès du MAK (Mouvement pour l’Autodétermination de l’Anavad) du 26/02/2016 ayant réélu pour un mandat de quatre ans M. Ferhat Mehenni au poste de président de l’Anavad et M. Bouaziz Ait Chebib au poste de président du MAK

Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle), après consultation du président du MAK et du Ministre des Institutions en charge de la gestion du Réseau-Anavad

DECRETE :

Article 1) : Le RESEAU-ANAVAD et les structures du MAK au sein de la diaspora kabyle s’appellent désormais le MAK-ANAVAD

Article 2) : Le MAK-ANAVAD est organisé en fédérations régionales, internationales et continentales

Article 3) : Le MAK-ANAVAD est placé sous l’autorité conjointe des présidents de l’Anavad et du MAK.

Article 4) : L’autorité définie à l’Article 3 sur le MAK-ANAVAD est confiée par délégation au Ministre des Institutions.

Article 5) : Le MAK-ANAVD est un ensemble de structures dont les instances se déclinent sous forme d’associations suivant les lois de chaque pays d’accueil.

Article 6) : Le Ministre des Institutions de l’ANAVAD nomme les présidents des fédérations du MAK-ANAVAD après consultation de la base militante et des présidents de l’Anavad et du MAK.

Article 7) : Les fédérations du MAK-ANAVAD sont dotées chacune d’un Bureau choisi au sein du Conseil de Direction ou d’administration.

Article 8) : Les structures du MAK-ANAVAD sont tenues de se conformer au présent Décret dans un délai de six (06) mois à compter de sa date de publication.

Article 9) : Le présent décret est publié au Journal Officiel de l’Anavad.

Fait le 01/07/2016
Signé : Ferhat At Sɛid (Nom colonial Mehenni), Président de l’Anavad



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