Concession agricole : près de 1.700 dossiers déposés à l'ONTA de Tizi-Ouzou

05/04/2012 - 09:53

TIZI-OUZOU (SIWEL) — 1682 dossiers sur les 2235 cas concernés par l’établissement d’acte de concession pour l’exploitation de terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat ont été déposés à l’antenne de l’Office national des terres agricoles (ONTA) de la wilaya de Tizi-Ouzou, selon une situation de cet organisme couvrant la période allant de janvier 2011 à ce jour.


« Ce taux d’exécution de l’ordre de 75%, certes, non négligeable, reste, néanmoins en dessous de la moyenne algérienne », a indiqué M. Ouali Abderrahmane, Directeur local de l’ONTA. Il explique ce retard par une multitude de facteurs contraignants et spécifiques à la zone montagneuse.

Il met en avant l’« exiguïté excessive des parcelles attribuées aux agriculteurs pour exploitation individuelle ou collective (EAI et EAC) », donnant à titre indicatif que sur les 2235 exploitations concernées par cette opération, 562 ont une superficie ne dépassant pas 1 hectare et que d'autres lots ont une superficie de moins de 2000 m2.

Ce responsable a estimé que « la nature de ces exploitations agricoles, économiquement non viables, d'autant qu’elles se situent, en zone de montagne à faible rendement agricole, n’est pas faite pour inciter les concernés à postuler pour l’obtention de l’acte de concession ».

Concernant les facteurs limitatifs de l’exécution de l'opération de réorganisation du foncier agricole relevant du domaine de l’Etat, M. Ouali a aussi mentionné « le décès de plusieurs attributaires initiaux, dans le cadre de la révolution agraire ou de la mise en valeur par concession, laissant des héritiers indécis, ou ne parvenant pas à se mettre d’accord sur la désignation d’un représentant chargé de l’exploitation de la parcelle héritée ». Cette dernière contrainte d’héritage s’explique essentiellement par le fait que le droit de concession est, au vu de la loi, évoquée « cessible, transmissible et saisissable ».

Sur les 1682 dossiers déposés au près de l’ONTA, 51% ont été jugés « conformes  » alors que 39% doivent être, selon la même source, soumis à la commission ad hoc de wilaya pour un examen plus approfondi, car sujets à des anomalies, telles que l’opposition de tiers ou existence de constructions illégales. Le reste des cas est constitué de dossiers nécessitant « un complément d’informations par les concernés », est-il précisé.

L'ONTA déclare avoir déjà transmis 683 dossiers à l’administration des domaines pour l’établissement d’actes de concession, et ce grâce à la mise en œuvre de la loi portant reconversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession pour l’exploitation de terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat. A ce jour, 106 actes ont été établis et notifiés aux intéressés.

cc
SIWEL 050953 AVR 12




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