3 ans de prison ferme pour falsification de papiers administratifs

28/02/2011 - 17:05

AIT KHELILI (SIWEL) — Le tribunal de Tizi-Ouzou vient de condamner à 3 ans de prison ferme le dénommé Y.N, ex-agent de l’APC (mairie) d’Ait Khelili dans la localité de Mekla.


Le dénommé Y. N, condamné à 3 de prison ferme, est accusé de falsification d’actes de naissances et de fiches familiales pour l’obtention de la nationalité française.

Après une peine de 7 ans prononcée en jugement initial, la justice a tranché, condamnant l’accusé à 3 ans de prison ferme. Le condamné travaille depuis 15 ans comme agent d'administration à la mairie de sa localité.

Lors de la plaidoirie, Y.N a nié les faits qui lui ont été reprochés.

tt
SIWEL 28 1706 FEV 11





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